Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu les articles 8 et 11 de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu les articles 14 et 15 des statuts du Port de Bruxelles ;

Considérant la démission volontaire de Monsieur Olivier Verstraeten ;

Vu la proposition de nomination de Madame Faten Alamat par l'assemblée générale des actionnaires du Port de Bruxelles du 25 novembre 2022 au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur proposition du Ministre en charge du Port de Bruxelles ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Est nommée administratrice du Port de Bruxelles Madame Faten Alamat.

Art. 2. Le présent arrêté est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT