15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane (ANA Trust Fund)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124;
Vu la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14;
Considérant que la Belgique veut contribuer à une coopération multilatérale efficace dans le cadre de l'OTAN;
Considérant qu'il est jugé opportun d'intervenir financièrement en faveur du budget du Afghan National Army Trust Fund;
Vu l'avis favorable de l'inspecteur des finances, donné le 27 novembre 2019;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une contribution volontaire de 9,366,874 (neuf millions trois cent soixante-six mille huit cent septante-quatre) USD est octroyée à l'ANA Trust Fund.
Art. 2. Ce subside permet le financement des activités suivantes :
Afghan National Defence and Security Forces Medical Equipment maintenance: Ce projet d'un montant de 7,300,000 USD prévoit l'entretien du matériel et équipement médical des forces afghanes. Les Pays-Bas sont un autre donateur au projet. La contribution belge s'élèverait à 3,300,000 USD.
Persistent Stare System: Raid Tower spares and repair: Ce projet est estimé à 4,564 415.10 USD. Il fournit des pièces de maintenance et des pièces de rechange pour les systèmes de collecte de renseignements destinés aux forces afghanes. La Norvège est un autre donateur de ce projet. La contribution belge s'élèverait à 2,064,415 USD.
111th Capital Division Maintenance: Ce projet est estimé à 1,162,998 USD et prévoit la rénovation de bâtiments destinés au stockage de véhicules et d'équipements militaires du Camp Jones, situé dans la 111e Capital Division.
Perimeter Security Enhancements - Darulaman, Kabul: Ce projet, doté d'un budget de 7,780,312 USD, consiste à renforcer la sécurité de la base de la First Brigade Company située à Darulaman, à Kaboul. Cela se fera, entre autres, en construisant un périmètre, une barrière de sécurité et une tour de guet. La Norvège est un autre donateur du projet. La contribution belge s'élèverait à 2,780,312 USD.
ANCOF Multifunctional Building Refurbishment: Ce projet, doté d'un budget de 59,149 USD, prévoit la création d'un espace polyvalent destiné à la formation de l'Afghan...
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