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15 DECEMBRE 2016. - Décret portant la troisième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er - A l'article 1er du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€)Recettes générales 313 111Recettes affectées 8 253Total 321 364

Le budget des recettes figure à l'annexe I.

Art. 2 - A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancementDépenses générales 470 879 305 395Fonds budgétaires 8 378 8 378Total 479 257 313 773

Art. 3 - Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du même décret est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 4 - Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 15 décembre 2016.

O. PAASCH

Le Ministre-Président

  1. WEYKMANS

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme

A. ANTONIADIS

Le Ministre de la...

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