15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la concertation des Gouvernements régionaux du 30 novembre 2016, en application de l'article 6, § 2, 1°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, les articles 29, § 3, 32, § 1er, 37, § 1er et 39;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 octobre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale ;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 11 mai 2016;
Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de Watermael-Boitsfort du 24 mai au 22 juin 2016;
Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la nature donné le 6 juin 2016;
Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 6 juin 2016;
Vu l'avis de la Commission régionale de développement donné le 9 juin 2016;
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Auderghem, donné le 21 juin 2016;
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, donné le 22 juin 2016;
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Watermael-Boitsfort, donné le 12 juillet 2016;
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Uccle, donné le 14 juillet;
Vu l'avis des titulaires de droits réels sur les sites concernés;
Vu l'avis 60.200/1 du Conseil d'Etat, donné le 3/11/2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat; coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu la demande d'avis adressée le 27 avril 2016 à Bruxelles Développement Urbain en application de l'article 29, § 2, alinéa 5 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature;
Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu;
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, l'article 29, § 2, alinéa 5;
Considérant l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire d'Auderghem, d' Uccle, de Watermael-Boitsfort et de Woluwe-Saint-Pierre;
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »;
Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE 1er - Modification des arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes
Section 1. - Modification à l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le...
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