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14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone, l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 21 août 2017 par la SLFP;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er - Dans l'article 1er, § 1er, 1°, d), de l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone, les mots « Mme Anneliese Servais » sont remplacés par les mots « M. Horst Kemper ».

Art. 2 - Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3 - Le...

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