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14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 17 juillet 2015 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2. Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande est donnée à Madame Anouk PATTYN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3. Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et...

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