14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu le décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Vu le décret du 5 mars 2015 portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance ;
Considérant l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Considérant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Considérant l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Sur proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés en qualité d'administrateurs effectifs et suppléants au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance pour une durée de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté :
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au titre de...
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