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14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 25 juin 2012 relatif à l'inspection scolaire et à la guidance en développement scolaire, l'article 19, § 1er, modifié par le décret du 6 mai 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire, est remplacé par ce qui suit :

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire, de la guidance en développement scolaire et de la guidance scolaire pour l'inclusion et l'intégration, à la fonction d'inspecteur scolaire, à la fonction de conseiller en développement scolaire et à la fonction d'adjoint pour l'inclusion et l'intégration

.

Art. 2. - Dans la phrase introductive de l'article 1er du même arrêté, les mots « chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire » sont remplacés par les mots « chef de l'inspection scolaire, de la...

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