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14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles ;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 30 novembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 06 février 2019;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique,

Arrête :

Article 1er. Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit :

Rang Grade/Graad Stat et /en mand. CPE/SBO CBET/CUTBA5 Directeur Général/Directeur-generaal 1 / /A4+ Directeur Général adjoint/Adjunct directeur-generaal 1 / /A3 Ingénieur directeur ou /of Directeur 2 / /A2 Premier/eerste ingénieur ou/of premier ingénieur/eerste attaché 4 /...

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