14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, les articles 54 modifié par les décrets du 13 janvier 2011 et du 12 juillet 2012, 55, modifié par les décrets du 20 juillet 2006, et 12 juillet 2012, et 5 décembre 2013, 56, modifié par les décrets du 5 février 2009 et 12 juillet 2012, 57, modifié par les décrets du 1er février 2012, 12 juillet 2012 et 17 octobre 2013, 58, modifié par les décrets du 26 mars 2009 et 12 juillet 2012, et 59, remplacé par les décrets du 12 juillet 2012, du 5 décembre 2013 et du 4 février 2016;
Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3, modifié par l'arrêté du 23 juin 2006;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 1ère reprenant le modèle de l'attestation de réussite de la première phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 2 reprenant le modèle de l'attestation de réussite de la deuxième phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 3 reprenant le modèle de l'attestation de fréquentation;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 4 reprenant le modèle de l'attestation de compétences acquises;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 5 reprenant le modèle de l'attestation de prolongation de la première phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 6 reprenant le modèle de l'attestation de prolongation de la deuxième phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 7 reprenant le modèle d'avis d'orientation au terme du temps d'observation en première phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 8 reprenant le modèle d'avis de réorientation dans un autre secteur en cours de deuxième phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 9 reprenant le modèle du certificat de qualification;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle du certificat de qualification spécifique;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de procès-verbal de délivrance du certificat de qualification;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de procès-verbal de délivrance du certificat de qualification spécifique;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle d'attestation de déclaration de perte du...
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