14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance tel que modifié, notamment l'article 2, alinéa 3, l'article 4, alinéa 3;
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre tel que modifié, par l'article 49;
Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 2 reprenant le modèle de l'attestation de fréquentation;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 3 reprenant le modèle de l'attestation de compétences acquises;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de la composition du jury de qualification;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 4 reprenant le modèle de procès-verbal de délivrance du certificat de qualification de forme 3;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de procès-verbal de délivrance du certificat de qualification spécifique de forme 3;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 5 reprenant le modèle du certificat de qualification;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle du certificat de qualification spécifique;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 6 reprenant le modèle de déclaration de perte du certificat de qualification;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de déclaration de perte du certificat de qualification spécifique;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle du certificat d'enseignement secondaire professionnel du deuxième degré;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 7 reprenant le modèle de l'attestation d'orientation A;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 8 reprenant le modèle de l'attestation d'orientation B;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 9 reprenant le modèle de l'attestation d'orientation C;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 10 reprenant le modèle de l'attestation d'orientation A -...
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