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14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2018-2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire tel que modifié en dernier lieu par le décret du 11 avril 2014, le titre III/2 relatif à l'organisation des épreuves externes certificatives au terme de l'enseignement secondaire intitulé, l'article 36/11;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 février 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 mars 2018;

Vu le « test genre » du 1er mars 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l' ensemble des politiques de la Communauté française;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du 22 décembre 2017 concernant l'organisation des épreuves externes certificatives pour l'année scolaire 2018-2019;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'épreuve externe certificative en histoire destinée aux élèves de la section de transition évaluera la compétence de synthèse.

Art. 2. L'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de...

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