14 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zone tampon;
Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2016,
Arrête :
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.
Bruxelles, le 14 mars 2016.
Willy BORSUS
« Annexe à l'arrêté ministériel du 14 mars 2016 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
Annexe I à l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
Annexe I
Les territoires suivants sont considérés comme zones tampons pour l'organisme :
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La zone délimitée par le tracé des rues suivantes:
Dans la commune de Wetteren, de la Brusselsesteenweg (N9) suivre la frontière communale entre Wetteren et Melle jusqu'à l'Escaut, suivre l'Escaut à droite, à droite Scheldedreef, à gauche Wegvoeringstraat (N416), Dendermondsesteenweg, Wettersestraat, Hoogstraat, Dendermondsesteenweg, à droite Bruinbekestraat, Wanzelestraat, Billegem, Nonnenbosstraat, à droite Wanzeledorp, à gauche Wanzelekouter, Watermolenstraat, à droite Rijststraat, Hoogledezijdestraat, Hofsmeer, à droite Smetledestraat, Schildekensstraat, Smetlededorp, Molenhoek, Oordegemkouter, Oordegemdorp, à droite Kerkstraat, à droite N9, à gauche Varkensmarkt, à droite Ouden Heirweg, à droite Stichelendries, Ossenbroeck, Benedenstraat, à droite Kerkkouterstraat jusqu'à N462, à gauche Wettersesteenweg, Monseigneur Meulemanstraat, Paardenmarkt, à droite Polbroek, Espenhoek, Oombergenstraat, traverser Steenweg op Aalst, par la route entre les champs tout droit jusqu'à Europaweg (N42), à droite Europaweg, à gauche Steenweg op Aalst (N46), à droite suivre le chemin de fer, à gauche Bottelweg, à droite Bierman, à gauche Maaldergemput, à droite Verkeerdhofstraat, à droite Sonseindestraat, à gauche Kernemelkstraat, Schoolstraat, à droite Wormenkouter, à gauche Magerlande, à droite Breistraat, Munkbosstraat, à gauche Blokstraat, suivre jusqu'à la Staatsbaan (N415), à gauche Staatsbaan (N415), à droite Provinciebaan (N444), Hundelgemsesteenweg jusqu'à la frontière communale entre Gavere et Oosterzele, suivre celle-ci jusqu'à Gaverse Steenweg, à droite Gaverse Steenweg, Heet, Roosbroekstraat, à gauche Asselkouter, à droite Boterhoek, à droite Vijverhoek, à gauche Rollebaan, à droite Tramstraat, à gauche Moortselestraat, à droite Beekstraat, Schellartweg, à gauche Hoek ter Hulst, à droite Boonakker, à gauche Geraardsbergse Steenweg (N465), à droite Sint-Lievensstraat, à droite Kerkstraat, Sint-Bavoplein, Kerkstraat, Schoolstraat, Gijzenzelestraat, à gauche Wetterse Steenweg (N42), Oosterzelesteenweg (N42), à gauche suivre Brusselsesteenweg (N9) jusqu'au point de départ.
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La zone délimitée par le tracé des rues suivantes:
Dans la commune de Maldegem, suivre Gentse Steenweg (N9d) à partir de l'intersection avec N44, Staatsbaan (N9), à droite...
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