14 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961, § 1ter, inséré par la loi du 22 mai 2001, § 1quater, inséré par la loi du 23 décembre 2005, et § 1octies, alinéas 3 et 4, insérés par la loi du 25 avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;
Vu l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mai 2021;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 3 juin 2021;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 9 juin 2021;
Vu l'avis 69.761/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l'urgence;
Vu le fait que les partenaires sociaux au sein du Conseil national de travail ont émis l'avis de faire entrer en vigueur les augmentations biennales des allocations dans le cadre de la liaison au bien-être à partir du 1er juillet 2021 et que le gouvernement suit cet avis;
Que la publication de cet arrêté dans le courant du mois de juin est nécessaire pour permettre l'application correcte de cette adaptation au bien-être par les différents acteurs à partir de juillet, sans interruption dans les allocations et sans que des arriérés ne doivent être payés à des centaines de milliers de chômeurs;
Que les procédures normales d'avis ne peuvent plus être appliquées dans ce délai;
Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. - A l'article 111, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 3 septembre 2017 et modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2019, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le 1°, le montant de « 64,6120 euros » est remplacé par le montant de "65,3228 euros";
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dans le 2°, le montant de « 69,1426 euros » est remplacé par le montant de « 69,9032 euros »;
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dans le 3°, le montant de « 74,1859 euros » est remplacé par le montant de "75,0020 euros";
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dans le 4°, le montant de « 63,8145 euros » est remplacé par le montant de « 64,5165 euros »;
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dans le 5°, le...
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