14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, l'article 10, l'article 15, alinéa cinq, l'article 19, § 1er, alinéa deux et l'article 48 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs ;
Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 24 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil flamand des Sports du Conseil stratégique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, donné le 29 octobre 2018 ;
Vu l'avis 64.626/1 du Conseil d'Etat, rendu le 5 décembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs est complété par un point 3°, rédigé comme suit :
3° travail associatif : le travail associatif visé à l'article 2, 1° de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.
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Art. 2. A l'article 13 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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au premier alinéa, 1°, d), sont ajoutés les mots « ou la rémunération du travail associatif pour les experts occasionnels en matière de techniques sportives et les autres collaborateurs » ;
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au deuxième alinéa, 4°, sont ajoutés les mots « ou la rémunération du travail associatif pour les experts occasionnels en matière de techniques sportives et les autres collaborateurs » ;
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au troisième alinéa, 4°, sont ajoutés les mots « ou la rémunération du travail associatif pour les experts occasionnels en matière de techniques sportives et les autres collaborateurs ».
Art. 3. A l'article 16 du même arrêté, les modifications suivantes sont...
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