14 DECEMBRE 2017. - Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er - A l'article 1er du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est remplacé par le suivant :
(en milliers d'€)Recettes générales 430 261Recettes affectées 32 804Total 463 065
Art. 2 - A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :
(en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancementDépenses générales 343 165 345 536Fonds budgétaires 32 875 32 875Total 376 040 378 411
Art. 3 - A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :
SGS Centre des médias 332 000,00 EURSGS Centres communautaires 5 449 000,00 EURInstitut Robert Schuman 511 000,00 EURAthénée royal Eupen 348 000,00 EURathénée César Franck 286 000,00 EURAthénée royal Saint-Vith 340 000,00 EURCentre de pédagogie de soutien 586 000,00 EURSGS Service et logistique 375 000,00 EUR
Art. 4 - A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :
Haute école autonome 611 000,00 EURCentre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 129 000,00 EUROffice pour les personnes handicapées 15 416 000,00 EUROffice de l'emploi 6 983 000,00 EURInstitut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 220 000,00 EURConseil économique et social 301 000,00 EURKaleido 913 000,00 EUR
Art. 5 - A l'article 10 du même décret, le texte et le tableau sont remplacés par les texte et tableau suivants :
« Par dérogation à l'article 18, § 2, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité - de l'entrée en vigueur du présent décret à la finalisation des projets d'infrastructure introduits par les communes, les centres publics d'action sociale et les régies communales (intercommunales) - à liquider des avances à concurrence de 90 % du subside promis pour chacun. Sont soumis en outre à ces règles les projets d'infrastructure suivants :
Porteur du projet Description du projetasbl « Behindertenstätte Eupen VoG » Centre de jour Raeren, transformationasbl « Hof Peters VoG » TransformationFabrique d'église Saint Nicolas, Eupen Eglise - Tours + chauffageasbl « Marienheim Raeren VoG » Agrandissementasbl «...
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