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14 DECEMBRE 2017. - Décret portant la troisième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er - A l'article 1er du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016, le tableau est remplacé par le suivant :

(en milliers d'€)Recettes générales 321 447recettes affectées 24 126Total 345 573

Art. 2 - L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit :

« En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de la Communauté germanophone, 21 304 000,00 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées.

Art. 3 - A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :

(en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancementDépenses générales 331 583 329 144Fonds budgétaires 23 724 23 724Total 355 307 352 868

Art. 4 - Le budget général mentionné dans l'article 4 du même décret est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 5 - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 14 décembre 2017.

O. PAASCH

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