Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

14 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant nominations au sein de la commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 11, modifié par la loi du 3 août 2012;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, § 1er, et 2bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, et alinéa 2, inséré par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, 124, § 1bis, inséré par l'arrêté royal du 6 juin 2018, et 126, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 2010,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire :

- M. Michel Van Wassenhoven, docteur en médecine;

- Mme Arlette Blanchy, docteur en médécine vétérinaire;

- M. Eric Ziemons, Université de Liège;

- Mme Amandine Nachtergael, Université de Mons.

Art. 2. Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT