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13 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 6;

Considérant que Monsieur Jan Van Maele a été nommé par arrêté royal du 7 mai 2013, membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance;

Considérant que Monsieur Jan Van Maele démissionne en tant que membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance;

Considérant que l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique présente Monsieur Paul Van Landeghem pour remplacer Monsieur Jan Van Maele;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission de son mandat de membre suppléant de la section d'expression...

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