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13 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2015;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.03 au programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 intitulé « Prestations de services liées au projet ESB »;

Considérant la nécessité de transférer des crédits à l'article de base 12.03 du programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de financer des politiques informatiques,

Arrête :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 240 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 40 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 09 au programme 01 de la division organique 12.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants du programme 04 de la division organique 09 et du...

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