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13 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Justice,

Vu le Code Judiciaire, l'article 196bis, inséré par la loi du 17 mai 2006 et modifié par la loi du 6 janvier 2014 et la loi du 4 mai 2016;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2006 déterminant les modalités d'examen en vue du recrutement des assesseurs au tribunal de l'application des peines, modifié par l'arrêté royal du 13 mai 2016;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2015 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection et du comité d'évaluation des assesseurs en application des peines,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés à titre de représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du service public fédéral Justice :

  1. Dans le rôle linguistique néerlandophone :

    - Mme Eva Kuijken, conseiller;

    - M. Jan Bogaert, directeur-général de l'Organisation judiciaire.

  2. Dans le rôle linguistique francophone :

    - Mme Christelle Angelucci, conseiller;

    - Mme Béatrice Bonnet, attaché;

    - Mme Ana Sahuquillo Sanchez, attaché.

    Art. 2. Sont désignés à titre de représentants du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice :

  3. Dans le rôle linguistique néerlandophone :

    - M. Werner Vanhout, conseiller-général;

    - Mme Astrid Boelaert...

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