13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale

La Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er,

Arrête :

Article 1er. Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2020, la société coopérative suivante :

REWIND CV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0740.449.894

Art. 2. L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas...

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