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13 DECEMBRE 2017. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2017, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.321.945 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Art. 2. Pour l'année budgétaire 2017, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 1.088.756 milliers d'euros conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3. Pour l'année budgétaire 2017, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 160.000 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2017.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 13 décembre 2017.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du...

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