13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux (Moniteur belge du 16 décembre 1966), tel qu'il a été modifié successivement par :
- l'arrêté royal du 1er septembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux (Moniteur belge du 20 septembre 1967);
- l'arrêté royal du 19 mars 1970 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux (Moniteur belge du 15 avril 1970);
- l'arrêté royal du 21 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux (Moniteur belge du 11 janvier 1973);
- l'arrêté royal du 15 mai 1975 portant modification de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux (Moniteur belge du 30 mai 1975);
- l'arrêté royal du 30 juillet 1986 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux (Moniteur belge du 21 août 1986);
- l'arrêté royal du 21 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux (Moniteur belge du 30 avril 1987);
- l'arrêté royal du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux (Moniteur belge du 5 avril 2007, err. du 11 mai 2007);
- l'arrêté royal du 17 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux (Moniteur belge du 13 juin 2007).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le...
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