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12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du président de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant nomination du président et des membres de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Considérant la démission, en date du 31 mars 2017, du président, M. Raymond Loop;

Considérant qu'il convient de pourvoir sans délai à son remplacement en vue de l'achèvement de son mandat;

Sur proposition du Ministre des Aéroports,

Arrête :

Article 1er. M. Thierry Werquin est nommé en qualité de président de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, en raison de son statut de magistrat et de ses...

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