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12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique, l'article 80 ;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Mme Zaineb EL BOUZIANI, M. Amaury MOMMER et Soufiane EL AMARTI, agents régionaux, sont désignés pour assurer les missions décrites à l'article 80 de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie.

Le premier a la qualité d'officier de police judiciaire et le second et le troisième, la qualité d'agent de police judiciaire.

Art. 2. Le ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de...

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