Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

12 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative spéciale Concurrence

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,Vu le Code de droit économique, l'article IV.38, alinéa 2, remplacé par la loi du 2 mai 2019 ;Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, l'article 1er, § 2 ;Vu les listes doubles de candidats présentées par le Conseil central de l'économie au Ministre de l'Economie,Arrête :Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative spéciale Concurrence :1° a) en qualité de représentants des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services :Monsieur Arie Van Hoe ;Monsieur Sébastien Denoiseux ;Madame Beatrice Vanden Abeele ;Monsieur Patrick Piret ;Madame Ilse Meyers ;Monsieur Charles-Albert van Oldeneel tot Oldenzeel ;Madame Ingrid Den Tandt ;Monsieur Gregory Machenil ;Monsieur Jo Vandeweghe ;Madame Godelieve Vandeputte ;b) en qualité de représentants des classes moyennes :Monsieur Frank Socquet ;Monsieur Olivier Vandenabeele ;2° a) en qualité de représentants des organisations des travailleurs les plus représentatives :Monsieur Christophe Quintard ;Madame Giuseppina Desimone ;Monsieur Filip Misplon ;Madame Selena Carbonero Fernandez ;Monsieur Marc Becker ;Madame Vinciane Mortier ;Monsieur Thomas Greuse ;Madame Lieve De Preter ;Madame Pia Stalpaert ;Monsieur Maarten Boghaert ;b) en qualité de représentants des consommateurs :Madame Julie...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT