12 JUIN 2019. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique français :
Mr CHARPENTIER Bruno, à WATERLOO;
Mr CLEVEN Alexandre, à BRAINE-L'ALLEUD;
Mme DELSAUT Valérie, à AUDERGHEM;
Mr DEMARREE Serge, à CHASTRE;
Mr DETHISE Dominique, à SINT-PIETERS-LEEUW;
Mr FLAMAND André, à BRAINE-L'ALLEUD;
Mr MILLET Luc, à COURT-SAINT-ETIENNE;
Mr POWIS DE TENBOSSCHE Michaël, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
Mr VANBELLINGHEN Olivier, à DILBEEK;
Mr VANDERHAEGEN Jean-Christophe, à BEERSEL;
Mme VERMEERSCH Catherine, à IXELLES;
Mr WILLOCX Olivier, à SCHAERBEEK;
Mr WOUTERS Pierre, à BRAINE-L'ALLEUD.
Art. 2. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique français :
Mr BOUCHAT Christian, à SCHAERBEEK;
Mr LANGHENDRIES André, à LESSINES;
Mr MULS Xavier, à WEMMEL;
Mr OUASSARI Ali, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN;
Mr PALSTERMAN Paul, à BRUXELLES;
Mr PASTORELLI David, à CHARLEROI;
Mme PIRLOT Viviane, à UCCLE;
Mr POTTIEZ Luc, à GANSHOREN;
Mme SELLE Luisa, à MANHAY.
Art. 3. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique français :
Mr DEGROOTE Jean-Richard, à BINCHE;
Mr HANTSON Geoffrey, à QUAREGNON;
Mr MARISCAL Bernard, à ECAUSSINNES;
Mr PARDON Robert, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE;
Mr VALENTIN Olivier, à FOREST;
Mr VANDENABEELE Philippe, à RIXENSART;
Mr VAN MUYLDER Philippe, à FOREST.
Art. 4. Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles :
Mme BASTIEN Isabelle, à JURBISE;
Mme BERNARD Karin, à RIXENSART;
Mme BOGHMANS Christine, à WEMMEL;
Mme CARRION JURADO Isabelle, à LASNE;
Mme CROISIAU Martine, à WOLUWE-SAINT-PIERRE;
Mme DE BEER Laura, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE;
Mr DEBELDER Emmanuel, à HAL;
Mme DE BEYS Isabelle, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
Mr DE DONNEA Fernand, à ORP-JAUCHE;
Mme DEGROS Anne, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
Mme DE JAEGHER Bernadette, à WOLUWE-SAINT-PIERRE;
Mr DEJEMEPPE Frédéric, à WEZEMBEEK-OPPEM;
Mr DELCAMPE François, à GENAPPE;
Mr DEMARS Frédéric, à ITTRE;
Mme DEMENIN...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI