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12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7° ;

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A...

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