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12 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 18bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 7 juin 2015, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 :

Art.18bis. Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de l'inauguration du nouveau Quartier Général de l'OTAN

Art. 2. L'article 19 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Art. 19. La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 12 à 18bis correspondra au...

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