12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre,
Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5 ;
Vu la proposition de l'Association des provinces wallonnes du 28 juin 2022 et de la « Vereniging van de Vlaamse provincies » ;
Vu la proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2022 ;
Vu les propositions du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2022 et du 13 décembre 2022,
Arrête :
Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante de l'Association des provinces wallonnes est accordée à Madame Marnia AMMOUR.
Art. 2. Madame Christel MOSUR est désignée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante de l'Association des provinces wallonnes. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.
Art. 3. Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est accordée à Monsieur Vincent THIERY.
Art. 4. Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est accordée à Monsieur Christiaan VAN SUMERE.
Art. 5. Monsieur Anthony CHRISTIAENS est désigné membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 3.
Art. 6. Monsieur Viet-Tan DOAN est désigné membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 4.
Art. 7. Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Communauté française est accordée à Madame Kristen VOGLAIRE.
Art. 8. Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Communauté française est accordée à Madame Mounia KOUHAIL.
Art. 9. Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Communauté française est accordée à Madame Jonia SHALJANI.
Art. 10. Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la...
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