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12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2. A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias 358 000 EURSGS Centres communautaires 5 985 000 EUR

Institut Robert Schuman 581 000 EURAthénée royal Eupen 286 000 EURAthénée César Franck 297 000 EURAthénée royal Saint-Vith 338 000 EURCentre de pédagogie de soutien 578 000 EURSGS Service et logistique 428 000 EUR

.

Art. 3. A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome 581 000 EURCentre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6 973 000 EUROffice pour une vie autodéterminée 17 032 000 EUROffice de l'emploi 7 301 000 EURInstitut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 288 000 EURConseil économique et social 304 000 EURKaleido 1 022 000 EUR

.

Art. 4. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 12 décembre 2019.

O. PAASCH,

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances

A. ANTONIADIS,

...

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