Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment son article 75, § 2, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise ;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 2 avril 2019 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 24°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017, les mots « et pour l'UCL » sont ajoutés après les mots « pour l'UNamur ».

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT