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11 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrête royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation, l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1938 portant règlement général du contrôle des entreprises de capitalisation, les articles 44, 45, 46 et 48;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2007 portant exécution de l'article 27bis de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation, l'article 4, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations;

Vu l'arrêté royal du 17 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations;

Considérant que Mme L. Geenens, nommée par l'arrêté royal du 17 juin 2008 comme liquidateur pour les opérations de capitalisation que la SA Luc Thibaut & C° Financiers a effectuées, est décédée et qu'il faut pourvoir à son remplacement;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'alinéa premier de l'article 2 de l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de...

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