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11 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 1er, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 54, alinéa 1er, modifié par la loi du 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 décembre 2014;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 57.046/1 émis le 23 février 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de coordination et de gestion de programmes européens de promotion;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant...

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