11 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 32;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 31.01 au programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 et d'y transférer des crédits d'engagement et de liquidation, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 2 avril 2020 dans le cadre du programme INTERREG V « Europe du Nord-Ouest », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;
Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières;
Intitulé : REGENERATIS;
Bénéficiaire : Centre Terre et Pierre;
Article de base : 31.01.02;
Crédit d'engagement : 220.910,56 EUR;
Crédits de liquidation : 66.273,17 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305 0000 0918;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 33.05 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 2 avril 2020 dans le cadre du programme INTERREG V « Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;
Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières;
Intitulé : SHAREPAIR;
Bénéficiaire : Maison du développement durable;
Article de base : 33.05.02;
Crédit d'engagement : 180.900,00 EUR;
Crédits de liquidation : 54.270,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305 0000 0982;
Intitulé : SHAREPAIR;
Bénéficiaire : Repair Together;
Article de base : 33.05.02;
Crédit d'engagement : 98.678,40 EUR;
Crédits de liquidation : 29.603,52 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305 0000 0982;
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