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11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel bis pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l'arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 12 juillet 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2017;

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,

Arrête :

Article 1er. Le plan de personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :

Plan de personnel 2017bis Personeelsplan 2017bisRang Grade Stat. Et mand. CTAS CPE CBET TOTAL Rang Graad Stat. En mand. CBSO SBO CUTB TOTAALA7 Secrétaire général 1 0 0 0 1 A7 Secretaris-generaal 1 0 0 0 1A6 Secrétaire général adjoint 1 0 0 0 1 A6 Adjunct-secretaris-generaal 1 0 0 0 1A5 Directeur général 10 0 0 0 10 A5 Directeur-generaal 10 0 0 0 10A4 Directeur-Chef de service 16 0 0 0 16 A4 Directeur-diensthoofd 16 0 0 0 16I3 Ingénieur directeur 6 0 0 0 6 I3 Ingenieur-directeur 6 0 0 0 6A3 Directeur 55 7 0 0 62 A3 Directeur 55 7 0 0 62I2 Premier ingénieur 23 0 0 0 23 I2 Eerste ingenieur 23 0 0 0 23A2 Premier attaché 108 29 0 0 137 A2 Eerste attaché 108 29 0 0 137I1 Ingénieur 30 0 0 11 41 I1 Ingenieur 30 0 0 11 41A1 Attaché 420 37 0 167 624 A1 Attaché 420 37 0 167 624B2 Assistant principal 53...

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