11 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, alinéa 1er, 2° et 8° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'article 1er, § 2, et l'article 21;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 15 décembre 2016, approuvée le 6 janvier 2017;
Vu le rapport du 24 février 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 61.065/4 du Conseil d'Etat, donné le 22 mars 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth.
Art. 2. Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, A, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, remplacé par l'arrêté ministériel du 16 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées :
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au a), les mots « Lolium x boucheanum Kunth » sont remplacés par les mots « Lolium x hybridum Hausskn »;
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les b) et c) sont remplacés par ce qui suit :
b) Fabaceae (Leguminosae) LégumineusesBiserrula pelecinus L. Biserrule en forme de hacheGalega orientalis Lam. Galéga fourragerHedysarum coronarium L. Sainfoin d'EspagneLathyrus cicera L. Jarosse/Gesse chicheLotus corniculatus L. Lotier corniculéLupinus albus L. Lupin blancLupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites/Lupin bleuLupinus luteus L. Lupin jauneMedicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineuxMedicago italica (Mill.) Fiori Luzerne sombreMedicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/luzerne des rivagesMedicago lupulina L. MinetteMedicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/luzerne murexMedicago polymorpha L. Luzerne hérissée/luzerne polymorphe/luzerne à fruits nombreuxMedicago rugosa Desr. Luzerne...
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