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11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 60ter, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 6°, le « six » est remplacé par « cinq » et le point « e) Laurent de Briey (UNamur) » est supprimé.

Art. 2. L'article 2 est remplacé par ce qui suit : « Art.2. La présidence du groupe de...

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