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11 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du War Heritage Institute

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2017 créant le « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration du War Heritage Institute;

Vu les propositions du Premier Ministre, de la Ministre des Affaires étrangères, de la Ministre de la Défense, du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, du Secrétaire d'Etat chargé de la Régie des Bâtiments et du Comité de contact des associations patriotiques;

Considérant que plusieurs membres du conseil d'administration du War Heritage Institute doivent être remplacés;

Sur la proposition de la Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation de la Ministre de la Défense :

Colonel d'aviation administrateur militaire BORNAIN Régis, francophone, comme expert en matière de gestion du personnel pour un terme de six ans renouvelable;

Colonel administrateur militaire WAEYTENS Philippe, néerlandophone, pour un terme de six ans renouvelable.

Art. 2. Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Premier Ministre, pour un terme de six ans...

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