11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 16.3.1, § 1er 1°, inséré par le décret du 21 décembre 2007 et remplacé par le décret du 23 décembre 2010, et § 2, inséré par le décret du 21 décembre 2007, l'article 16.3.9, § 2, inséré par le décret du 21 décembre 2007, l'article 16.4.5, inséré par le décret du 21 décembre 2007 et modifié par les décrets des 25 mai 2012 et 22 novembre 2013, et l'article 16.4.17, inséré par le décret du 21 décembre 2007 et remplacé par le décret du 22 novembre 2013 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2015 ;
Vu l'avis 58.425/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2015, sont apportées les modifications suivantes :
-
le point 29° est remplacé par la disposition suivante :
« 29° OVAM : la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique des Déchets de la Région flamande) ; » ;
-
les points 30° et 31° sont abrogés.
Art. 2. A l'article 12 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, sont apportées les modifications suivantes :
-
le point 6° est remplacé par la disposition suivante :
« 6° les membres du personnel de l' « OVAM » à désigner par le fonctionnaire dirigeant de l' « OVAM » ; » ;
-
les points 7° et 8° sont abrogés ;
-
le point 9° /2 est rétabli dans la rédaction suivante :
9° /2 les membres du personnel de la division compétente pour les eaux souterraines que désigne le fonctionnaire dirigeant de la « Vlaamse Milieumaatschappij » ; ».
Art. 3. A l'article 12/1 de la version néerlandaise du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 et remplacé par l'arrêté du...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI