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10 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 2, du Code de l'Eau

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.177 et R. 203;

Vu l'article 3, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'épisode de sécheresse qu'a connu la Wallonie du premier mai 2018 au 31 juillet de cette même année;

Considérant que l'Institut Royal Météorologique estime une probabilité de retour d'un tel événement, égale ou supérieure à vingt années, dans 166 communes wallonne sur 262;

Considérant, en conséquence, le caractère exceptionnel de cet épisode pour les 166 communes précitées;

Considérant qu'il n'est pas judicieux d'établir une règle particulière pour ces 166 communes uniquement, étant donné que les autres communes ont connu des situations approchantes;

Considérant que cet épisode de sécheresse a provoqué une mise à l'étable prématurée du cheptel bovin pour cause de nourrissage chez une fraction importante des éleveurs;

Que cette mise à l'étable prématurée a augmenté les quantités d'effluent d'élevage dans les citernes, qui doivent par ailleurs être vidées de façon à pouvoir respecter les...

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