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10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie;

Vu le décret du 20 juillet 2016 modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés en qualité de membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie pour une durée de mandat de cinq ans, les personnes dont les noms figurent ci-après.

Pour leurs compétences et expérience particulières dans les domaines budgétaire et économique, de la fiscalité et des finances :

- M. Jean Hilgers;

- M. Marc Bourgeois;

- M. Didier Leemans;

- M. Sébastien Bertrand;

- M. Benoît Bayenet;

- Mme Géraldine Desille.

Pour le CESW :

- M. Jean De Lame;

- Mme Sophie Féry;

- M. Gianni Infanti;

- Mme Muriel Ruol.

Pour les services du Gouvernement Wallon :

- le directeur général de la DGO7;

- le directeur général de la DGT;

- le directeur général de la DGO5;

- le président de la Cellule fiscale;

- l'expert dirigeant de la Cellule d'Information financière.

Pour l'Inspection des Finances :

- M. Serge Bawin.

Art. 2. Sont désignés en qualité de président et de vice-président parmi les membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, les personnes dont les noms figurent ci-après :

- en qualité...

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