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10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, l'article 28;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, modifié en dernier lieu par le décret du 29 mars 2018;

Considérant le courrier de l'Union wallonne des entreprises daté du 30 novembre 2022;

Sur la proposition de la Ministre en charge des allocations familiales;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, les mots « M. Samuel Saelens et sa suppléante, Mme Anne Reul » sont remplacés par les mots « M. Hugues Thibaut et son suppléant, M. Jean-Luc Vannieuwenhuyse ».

Art. 2. Conformément à l'article 28, § 3, alinéa 2, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et...

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