10 JANVIER 2023. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 269, alinéa 1er, 2°;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, section 24. - SPF Sécurité sociale, division organique 58 - Dotations et Subsides à la Sécurité Sociale, allocation de base 24 58 41 42.20.01;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 décembre 2022;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une dotation de 1.193.000 euros est allouée au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre Administratif Botanique - Doorbuilding, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (compte n° 679-0020512-45; IBAN : BE44 6790 0205 1245; BIC : PCHQBEBB).

Art. 2. La dotation visée à l'article 1er est prélevée sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023.

Le payement de cette dotation s'effectue en quatre tranches égales de 298.250 euros:

- la première tranche est payée dans un délai de 10 jours suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté;

- la deuxième tranche est payée dans le courant du premier mois du deuxième trimestre de 2023;

- la...

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