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10 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission Nationale pour les droits de l'enfant;

Vu la proposition de la Communauté flamande, faite le 22 décembre 2016;

Considérant que monsieur Joost Van Haelst est membre de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant avec voix consultative;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Monsieur Van Haelst Joost, né à Bruxelles le 6 novembre 1968, est désigné comme...

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