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10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Indépendants,

Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés dans ledit Comité général de gestion,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants :

  1. en tant que représentants du Ministre des indépendants :

    - Mme GALERIN, Muriel, en remplacement de Mme OLBRECHTS, Frieda, dont elle achèvera le mandat;

    - M. COUSAERT, Bertel, en remplacement de M. TRIFIN, Marc, dont il achèvera le mandat.

  2. en tant que représentant du Ministre des Pensions :

    - Mme PROPS, Annemie, en remplacement de Mme ORY, Matcheld, dont elle achèvera le mandat.

  3. en tant que représentant du Ministre des affaires sociales :

    - M. STAES, Johan, en remplacement de M. BERTELS, Jan, dont il achèvera le mandat.

    Art. 2. Sont nommés membres suppléants, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des...

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