10 AVRIL 2016. - Arrêté royal octroyant un subside à UZ GENT et l'hôpital ERASME à l'appui d'un projet « traitement de l'anxiété, du stress et des troubles du sommeil en première ligne et contribution à déterminer un usage adéquat aux benzodiazépines : formation e-learning et via les GLEMS »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.25.2.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mars 2016;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Un subside de 147.582 euros, imputable à l'allocation de base BA 51 42 31 32 01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2016, est alloué pour sa mission décrite à l'article 4 à :
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UZ Gent, De Pintelaan 185 à 9000 Gand, numéro de compte : IBAN BE42 0016 4482 4754 ; BIC : GEBABEBB (numéro d'entreprise BE0232.987.862);
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Hôpital Erasme, Route de Lennik, 808 à 1070 Bruxelles, numéro de compte : IBAN BE89 0042 5003 4485, BIC : GEBABEBB (numéro d'entreprise BE0941.792.893).
§ 2. Ce montant porte sur la période du 1er février 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.
Art. 2. § 1er. Les coûts du projet sont fixés, sur base de 11 mois calendrier et pour un montant de € 147.582.
Le budget se répartit comme suit :
UZ GENT 73.791 € UZ GENT 73.791 €ZIEKENHUIS ERASMUS 73.791 € HOPITAL ERASME 73.791 €
Ce budget servira pour le coût du personnel et les frais de fonctionnement pour la réalisation des missions décrites à l'article 4.
§ 2. Le paiement du montant pour UZ Gent et l'hôpital Erasme s'effectuera en 3 tranches :
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maximum 50 % du montant visé à l'article 1er. Pour ce paiement les bénéficiaires déposent une déclaration de créance signée et datée au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Service Budget et Contrôle de la Gestion, Eurostation bloc 2, place Victor Horta, 40/10, 1060 Bruxelles et ceci au plus tôt après la publication de cet arrêté royal au Moniteur belge et l'approbation du plan d'évaluation soumis tel que décrit à l'article 5 ;
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maximum 25 % du montant visé à l'article 1er. Pour ce paiement les bénéficiaires déposent une déclaration de créance signée et datée et un état des rentrées et des dépenses avec les pièces justificatives, pourvu de la formule « certifié sincère et véritable », le rapport d'activité et le rapport financier tel que visé à l'article 6, au SPF Santé publique, Sécurité de...
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