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10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Vu l'avis rendu par le comité consultatif provincial des zones de la Province d'Anvers le 1er décembre 2014;

Vu la proposition du comité consultatif national des zones du 10 mars 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 avril 2015;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 57.636/2, donné le 1er juillet 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant qu'en province d'Anvers, la commune de Wijnegem demande de changer de zone de secours pour une raison opérationnelle : 87 % des interventions sur le territoire de la commune de Wijnegem sont effectuées par la zone d'Anvers 1, contre 13% par la zone Rand (zone de secours 3);

Considérant que le comité consultatif provincial des zones de la Province d'Anvers du 1er décembre 2014 s'est prononcé de manière unanime en faveur du changement de zone de la commune de Wijnegem de la zone Rand à la zone d'Anvers 1;

Considérant que la proposition du comité consultatif national des zones du 10 mars 2015 se rallie à l'avis et aux motivations du comité consultatif provincial des zones de...

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