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31 MARS 1898. - Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles (Moniteur belge du 8 avril 1898), telle qu'elle a été modifiée successivement par :

- la loi du 3 août 1924 abrogeant ou modifiant certaines dispositions légales prescrivant l'insertion d'arrêtés ou d'actes au Moniteur belge (Moniteur belge du 17 septembre 1924);

- l'arrêté royal du 14 août 1933 relatif à certaines publications légales (Moniteur belge du 16-17 août 1933, err. du 3 septembre 1933);

- l'arrêté royal n° 90 du 29 janvier 1935 organisant la protection des marques collectives et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1898 relative aux unions professionnelles (Moniteur belge du 8 février 1935);

- l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat (Moniteur belge du 23-24 août 1948);

- la loi du 1er juillet 1957 modifiant l'article 4, de la loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles (Moniteur belge du 18 juillet 1957);

- la loi du 30 avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux (Moniteur...

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